Julie CLAUZIER, Jurislogement
Jurislogement est un réseau national de juristes, experts du droit au logement.
L' émergence d'un droit au logement « opposable" en France
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La loi DALO, une étape vers la réalisation progressive du droit au logement
M.B.D et autres c. Espagne (Communication n° 5/2015) [5.07.2017]
Date de la décision : 21 juillet 2017
Compétence : Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Pays : Espagne
Objet : Constatations adoptées par le Comité en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, concernant la communication n° 5/2015
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La Loi DALO a 10 ans
Le 5 mars 2007, le Parlement français adopte à l'unanimité une loi rendant le droit au logement opposable. Connu sous le nom de loi DALO, ce texte impose à l'Etat français de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats pour permettre l'accès au logement de tous.
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Lorsque l’Espagne néglige les droits des personnes exclues
Koldo Casla
Chercheur sur le droit au logement, Amnesty International Espagne.
Cet article a été précédemment publié dans OpenGlobalRights (Open Democracy)
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Revendiquer le droit au logement
Juan Carlos Benito Sánchez
Boursier doctorat à l’Université de Louvain (Belgique), Chercheur visiteur à l’UCL (Royaume-Uni)
E-mail : juancarlosbenitosan@gmail.com
Twitter : @jcbensan
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Le programme du droit à la location : Les propriétaires en tant qu’agents d’immigration
Adrian Berry
Avocat à la Garden Court Chambers
Une version plus courte de cette article a été publié dans le "Legal Action magazine" au Royaume Uni; puis elargi pour son blog, Cosmopolis: Migration, Citizenship, and Free Movement
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Etat des droits au logement
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Droit au Logement
Le droit au logement n’est ni garanti par la constitution ni inclus dans la législation nationale. Toutefois, les autorités locales ont le droit d’allouer jusqu’à un logement inoccupé sur quatre en tant que logement social à des personnes qui ont besoin d’un logement. Cela exclut l’utilisation des logements sociaux en tant que résidences pour jeunes ou personnes âgées.
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Nouveau rapport sur le sans-abrisme par la Rapporteuse Spéciale des Nations-Unies pour le droit au logement adéquat
En Mars 2016, à l'occasion de la 31ème session du Conseil des Droits de l'Homme, la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour le Droit au Logement Adéquat, Leilani Farha, présentera son nouveau rapport sur le sans-abrisme et le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.
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Le demandeur d'asile en France, un toit sous condition
Par Alain Couderc, Avocat (Lyon)
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