Contentieux Stratégiques

En tant que réseau européen avec une expertise spécifique sur les droits au logement, nous tentons de diffuser les informations et de réaliser un travail de lobbying, mais nous souhaitons également influencer les législations et pratiques nationales en Europe qui ne sont pas conformes avec les normes internationales relatives aux droits humains à travers des contentieux stratégiques.

Qu’est-ce que sont les contentieux stratégiques ?

Un litige stratégique implique de sélectionner et d'apporter une affaire devant la cour dans le but de créer une évolution sociale de grande ampleur. Il implique un engagement direct avec les affaires, des interventions tierces, une aide pour les avocats (tant formelle qu’informelle), le renforcement des capacités, l’échange d’informations juridiques, le partage de connaissances, etc.

Housing Rights Watch soutient et promeut les contentieux stratégiques à différents niveaux :

  • Aider les avocats dans leurs affaires devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en fournissant une aide informelle sur l’argumentation juridique via notre réseau ;
  • Introduire des réclamations collectives au Comité européen des Droits sociaux ;
  • Suivre la mise en œuvre des jugements prononcés devant les organismes de l’ONU et les Cours européennes.

Cette page vous fournira bientôt davantage d'informations.

 

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