Par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint Louis, Bruxelles
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Le DALO, un droit au logement vraiment « opposable » ? Commentaire de l’arrêt Tchokontio Happi de la Cour européenne des droits de l’homme
Migrants et aide sociale d’urgence : éclairage sur la jurisprudence européenne et internationale récente
Marc Uhry
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Etat des Droits au Logement
Il n'existe pas de droit au logement dans la Constitution Lituanienne. En revanche, certaines dispositions établissent que la propriété et le domicile doivent être inviolables et que les droits de propriété doivent être protégés par la loi (art. 23 et 24).
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Housing Rights Watch Bulletin - Printemps 2015
Chers lecteurs,
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Remarque sur des mesures immediates du Comité européen des droits sociaux, 86/2012 FEANTSA c. Pays-Bas
Ecrit par Nicolas Bernard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Belgique - un remarque sur la decision du Comité européen des droits sociaux, FEANTSA c. Pays-Bas (86/2012), prise en 25 octobre 2013.
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Séminaire d’experts – Trouver de vraies solutions à la crise du logement - 13 juin 2014 - Madrid
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Réclamations collectives de la FEANTSA
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Colloque - 12 fevrier 2014 - Les Associations et la Defense du Droit au Logement
Colloque - 12 fevrier 2014 - Les Associations et la Defense du Droit au Logement
Paris, France
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Colloque à Paris: "Les associations et la défense du droit au logement"
Depuis 2011, le département SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme) de l’IRJS-Paris 1 conduit en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre une recherche sur le rôle des associations dans la mise en œuvre du droit au logement opposable, soutenue par le Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif PICRI.
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Contexte du Droit au Logement
Le droit au logement est inscrit dans la Constitution (art. 21, paragraphe 4) qui stipule que « l'acquisition d'un logement par ceux qui en sont privés ou qui sont insuffisamment logés fait l'objet d'un soin particulier de la part de l'État. »
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