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Espagne: le droit humain à un logement convenable dans la loi 12/2023 du 24 mai

 

 

Le droit humain à un logement convenable dans la loi 12/2023 du 24 mai sur le droit au logement en Espagne.

Comparaison entre le texte finalement approuvé et les recommandations des Nations Unies.[1]

 

María José Aldanas, coordinatrice de Housing Rights Watch

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Etat des Droits au Logement

Droit au logement en Allemagne
 
Niveau fédéral
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L’apport européen et international au droit au logement. Normes, contentieux et plaidoyer

 

 

 

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Introduction

Padraic Kenna, Professeur de droit à l’Université de Galway (Irlande)

 

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Vers une transformation juste : crise climatique et droit au logement

Le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, M. Rajagopal, a présenté son rapport intitulé "Vers une transformation juste : crise climatique et droit au logement" au Conseil des droits de l'homme à Genève le 8 mars 2023. Le rapport met en évidence l'impact de la crise climatique sur le logement et la nécessité d'une transformation juste et respectueuse des droits de l'homme.
 
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Modèle de législation sur le logement d'urgence. Protéger le droit au logement pendant le Covid 19

 

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Royaume-Uni : Le sans-abrisme et le logement dans le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies

Cet article se concentrera sur le sans-abrisme et le logement au Royaume-Uni. Le rapport national soumis par le gouvernement britannique au CDESC en mai 2022 et les rapports parallèles envoyés par Just Fair, une organisation caritative basée au Royaume-Uni, et Human Rights Watch seront résumés à cette fin.

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Espagne: Un projet de loi sur le droit au logement n’englobant pas d’approche fondée sur les droits de l’homme

 

Voici les éléments clés de la communication au gouvernement espagnol des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le logement convenable et sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme en référence au projet de loi sur le droit au logement en cours d’examen depuis février 2022 au Parlement espagnol. [1]

L’Organisation des Nations Unies propose au gouvernement espagnol sept points d’amélioration à introduire dans son projet de loi sur le droit au logement :

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Protéger le droit à l’énergie en Europe

Maria J. Aldanas

Coordinatrice Housing Rights Watch

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Formation: le droit au logement dans le droit international et européen

 
 
Housing Rights Watch a participé dans une formation sur "le droit au logement dans le droit international et européen" le 6 Décembre 2022 à Bruxelles, organisée par le Rassemblement Bruxellois pour le Droit a l' Habitat (RBDH). Les participants etaient des travailleurs/ euses des associations belges. 
 
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Jansons c. Lettonie (requête no 1434/14) [8.09.2022]

 
 
 
Date de la décision : 08/09/2022
 
Pays : Lettonie
 
Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme
 
Base juridique : Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale
 
Sujet :
 
 
Dans l’affaire Jansons c. Lettonie (requête no 1434/14), la Cour européenne des droits de l’homme dit, par six voix contre une, qu’il y a eu :
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Fonds

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