Le 20 mars 2024, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a produit une analyse juridique fondamentale sur les droits sociaux. Les conclusions du Comité soulignent certains progrès, mais des lacunes et des insuffisances significatives subsistent dans les efforts des États pour garantir les droits sociaux.
Conclusions 2023 du Comité européen des droits sociaux sur les enfants, la famille et les migrants
L’apport européen et international au droit au logement. Normes, contentieux et plaidoyer
Padraic Kenna, Professeur de droit à l’Université de Galway (Irlande)
Jansons c. Lettonie (requête no 1434/14) [8.09.2022]
Respecter les Normes Internationales Relatives aux Expulsions du Domicile
Faulkner c. Irlande (requête n° 30391/18) et McDonagh c. Irlande (n° 30416/18)
Contexte
McDonagh c. Municipalité du comté de Clare. Cour suprême irlandaise [31.01.2022]
L. J. W. c. Belgique. (Communication No. 61/2018) [23.11.2021]
Pays: Belgique
Juridiction: Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Ceesay Ceesay et autres c. Espagne (Application n°62688/13) [15.10.2013]
Date de la décision : 15 octobre 2013
Juridiction : Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Pays : Espagne
Base juridique : Articles 3, 8 et 34 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 39 du Règlement de la Cour.
Hakima El Goumari and Ahmed Tidli (Communication No. 85/2018) [18 February 2021]
Hakima El Goumari et Ahmed Tidli (Communication n° 85/2018) [18 février 2021]
Langue : anglais
Date de la décision : 18 février 2021
Pays : Espagne
Juridiction : Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Base juridique : Article 11 (1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Chornenko c. Ukraine (requête no. 59660/09) [14.01.2021]
Langue : Anglais
Date de la décision : 14 janvier 2021
Pays : Ukraine
Juridiction : Cour européenne des Droits de l’Homme (Jugement de la chambre)
Base juridique : Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale)
Sujet : Expulsions