Par Marion Sandner
Doctorant en droits économiques, sociaux et culturels
French
French
FEANTSA et FIDH c. France : un signe d’espoir du Comité européen des droits sociaux contre la criminalisation de la pauvreté
FEANTSA & FIDH c. France. Réclamation collective n° 224/2023. [05.03.2026]
La réclamation
French
Le Comité DESC demande aux Pays-Bas d'arrêter de criminaliser les sans-abri et de mieux protéger le droit au logement
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (CDESC) a publié ses observations finales concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux Pays-Bas.
Il réitère ses préoccupations de longue date concernant l'impact limité des droits du Pacte dans l'ordre juridique national et exhorte les Pays-Bas à intégrer pleinement ces droits dans leur législation nationale, ainsi qu'à ratifier le Protocole facultatif, qui permet aux individus de porter plainte au niveau international.
French
Un nouveau rapport de la Radboud Law Clinic met en lumière la criminalisation des sans-abri aux Pays-Bas
La Radboud Law Clinic a publié une analyse juridique convaincante pour le Straat Consulaat intitulée « Stigmatisation et criminalisation des sans-abri par la réglementation et les politiques ». Ce rapport montre comment certaines lois et réglementations aux Pays-Bas contribuent à la stigmatisation et à la criminalisation des personnes sans domicile fixe.
French
Mettre fin à la criminalisation dus sans-abrisme en Europe
On estime à 1,2 million le nombre de sans-abri en Europe. Nombre d'entre elles sont contraintes de dormir dans la rue, incapables d'accéder à un logement adéquat ou à une aide de base. Ce chiffre, en augmentation constante depuis 2008, reflète l'aggravation de la crise du logement et l'accroissement des inégalités, qui touchent de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables, notamment les jeunes, les femmes et même les enfants.
French
Johnson c. Grants Pass : Un revers majeur dans la lutte contre la criminalisation du sans-abrisme aux États-Unis, mais pas la fin du combat
French
L’affaire Strugurel Ion Dian contre Danemark : une dérive vers la criminalisation de la pauvreté
Cet article a été initialement publié en anglais le 29 octobre 2024 sur Strasbourg Observers, que nous remercions chaleureusement pour leur autorisation de le partager ici avec mention de la source. Retrouvez la publication originale via ce lien.
Par Sarah Ganty
Chargée de recherches (FNRS) à l’UCLouvain
French
Dian c. Danemark. Requête n° : 44002/22. [21.05.2024]
Date : 21.5.2024 [Section IV]
Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme
Base juridique : Article 8-1, Respect de la vie privée
Objet : Le requérant a été condamné à vingt jours d'emprisonnement pour avoir mendié dans une rue piétonne de Copenhague : Article 8 non applicable ; irrecevable
French
FIDH et ATD - Quart Monde c. Belgique. Réclamation collective n° 233/2023
Date: La réclamation a été enregistrée le 1er décembre 2023.
Juridiction : Conseil de l'Europe - Comité européen des droits sociaux
Pays : Belgique
Base juridique : Elle concerne l'article 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), l'article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et l'article E (non-discrimination) en liaison avec les dispositions pertinentes de la Charte sociale européenne révisée.
French
Rapport: Mettre fin à la criminalisation du sans-abrisme en Europe
On estime à 1,2 million le nombre de sans-abri en Europe. Nombre d'entre elles sont contraintes de dormir dans la rue, incapables d'accéder à un logement adéquat ou à une aide de base. Ce chiffre, en augmentation constante depuis 2008, reflète l'aggravation de la crise du logement et l'accroissement des inégalités, qui touchent de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables, notamment les jeunes, les femmes et même les enfants.
French
