La lutte contre la criminalisation du sans-abrisme aux États-Unis a subi un revers majeur avec l’arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Johnson c. Grants Pass. Toutefois, le combat pour la justice est loin d’être terminé. Chaque nuit, plus de 600 000 personnes aux États-Unis sont sans en situation de sans-abrisme, et près de la moitié d'entre elles, soit 250 000 personnes, dorment à la rue.
Cet article a été initialement publié en anglais le 29 octobre 2024 sur Strasbourg Observers, que nous remercions chaleureusement pour leur autorisation de le partager ici avec mention de la source. Retrouvez la publication originale via ce lien.
Par Sarah Ganty
Chargée de recherches (FNRS) à l’UCLouvain
Base juridique : Elle concerne l'article 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), l'article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et l'article E (non-discrimination) en liaison avec les dispositions pertinentes de la Charte sociale européenne révisée.
253 villes et communes belges appliquent des interdictions de mendicité qui violent les droits humains, affirment l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) et le Service de lutte contra la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, dans un Cahier de jurisprudence sur l’interdiction de la mendicité en Belgique que les deux institutions publient conjointement.
En mai, Amnesty International a publié un nouveau rapport[1] évaluant l’impact des restrictions relatives à la pandémie à travers le globe: « Notre communauté ne reçoit aucune aide : Les conséquences des mesures prises par les États face au Covid-19 pour les populations tombant injustement sous le coup du droit pénal ». Le rapport se fonde sur une enquête en ligne de 54 organisations de la société civile basées dans 28 pays, dont la FEANTSA.
Lors de sa quarante-neuvième session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution sur Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que le droit à la non-discrimination dans ce contexte[1]. Plusieurs pays sont à l’origine de cette résolution, dont nombre d’États membres.
Le projet de loi relatif à la police, la criminalité, les peines et les tribunaux de 2021 est une législation qui propose une refonte complète des lois relatives à la police, la justice pénale et les peines en Angleterre et au Pays de Galles. Plusieurs défenseurs des droits de l’homme ont partagé leurs inquiétudes par rapport à la compatibilité du projet de loi avec les obligations internationales en matière des droits de l’homme.
