Selon les lois des différents Bundesländer, les comportements habituellement reliés au sans-abrisme peuvent être interdits ou limités par les lois de sécurité territoriale du Bundesländer ainsi que par les autres lois et réglements.

Ces lois ne vont pas être examinées individuellement, mais plutôt analysées à la lumière de certaines formes de comportements publics qui sont habituellement reliés au sans-abrisme, comme la mendicité, le fait de dormir dehors ou dans un véhicule, les sanitaires, l'usage d'alcool et le street art.

Août 2015 - Le gouvernement Etats-Unien a déclaré inconsitutionnel le fait d'adopter des mesures criminalisant les activités permettant aux personnes sans-abris de vivre. C'est en particulier grâce au travail de promotion et d'éducation fourni par le National Law Center on Homelessness and Poverty (http://www.nlchp.org) aux Nations-Unies que le gouvernement a reconnu les mesures de criminalisation telles que les interdictions de s'asseoir, de s'allonger, de camper, etc. comme des violations des droits de l'homme.

Chers lecteurs,

Mean Streets: Ombuds Offices and NGO's: Defending the Rights of Homeless People

CO-WRITTEN BY

Aucune législation nationale ne considère le "sans-abrisme" ou à la mendicité comme des délits en France.

Cependant, en France, l'exploitation des mendiants, la mendicité agressive et mettre en danger les mineurs par la mendicité sont considérés comme des infractions pénales. En outre, l'ivresse publique ou perturber la circulation relèvent également de dispositions pénales. Ces dispositions sont mises en œuvre au niveau local.

La Belgique a dépénalisé le vagabondage et la mendicité en 1993. Les activités liées au sans-abrisme, comme dormir dans la rue , la « mendicité agressive » ou d'autres «nuisances» font actuellement l' objet de législation les penalisant , mais ces lois ne privent peut-être pas les individus de leur liberté individuelle.

Mean Streets: Un rapport sur la criminalisation des sans-abris en Europe

LA PAUVRETE N'EST PAS UN CRIME. C'EST UN SCANDALE!

Coordonné par Guillem Fernàndez Evangelista

Edité by Samara Jones

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