L’objectif de ce manuel est de permettre aux professionnels non-juridiques travaillant sur les plaidoyers dans le domaine du logement ou le secteur de l’aide aux sans-abri de découvrir les mécanismes juridiques existants au niveau européen et au niveau international qui peuvent être utilisés pour mettre les États face à leurs obligations positives en matière de droits humains en vue de protéger et promouvoir le droit au logement et d’autres droits connexes.
Ce manuel se divise en trois grandes sections. La première section offre un aperçu institutionnel des domaines pour lesquels les dispositions juridiques régissant le logement s’inscrivent dans le travail de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de l’UE sur les droits fondamentaux et sociaux. Elle introduit ensuite brièvement les contentieux stratégiques et leur utilisation, et analyse les mécanismes existants disponibles en matière de contentieux stratégique, correspondant aux dispositions décrites dans la première section. La deuxième section explique également qui peut utiliser le contentieux, et dans quel contexte. La troisième section établit le lien avec le plaidoyer, démontrant la façon dont le plaidoyer et le contentieux stratégique sont interdépendants dans la mesure où le contentieux stratégique doit être assorti de plaidoyer pour maximiser leur impact, et où le plaidoyer peut être renforcé par le contentieux stratégique et d’autres outils.
Nous espérons que ce manuel sera utile pour les défenseurs du droit au logement et les organisations de terrain qui n’ont pas de service juridique ou peu d’expérience juridique. L’objectif final de cette publication est double : premièrement, nous souhaitons encourager une utilisation plus large des mécanismes des contentieux stratégiques dans des régions ou pays où ceux-ci sont sous-utilisés, ou au moins sensibiliser les acteurs concernés sur la place que les instruments juridiques peuvent occuper dans la boîte à outils des organisations de plaidoyer. Deuxièmement, nous souhaitons également encourager une utilisation plus large des dispositions juridiques relatives au droit au logement qui existent au niveau européen et international, notamment lorsque les dispositions établies au niveau national sont inexistantes ou insuffisantes pour garantir la protection des droits humains.
