Le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, M. Rajagopal, a présenté son rapport intitulé "Vers une transformation juste : crise climatique et droit au logement" au Conseil des droits de l'homme à Genève le 8 mars 2023. Le rapport met en évidence l'impact de la crise climatique sur le logement et la nécessité d'une transformation juste et respectueuse des droits de l'homme.
Le rapport souligne que la crise climatique menace fondamentalement la jouissance du droit à un logement convenable, avec des logements de plus en plus détruits par les inondations, les ouragans, les incendies de forêt et la montée des eaux. Dans le même temps, le logement est un contributeur majeur à la crise climatique, avec la manière dont nous construisons, chauffons, refroidissons et scellons les terrains avec des logements et des infrastructures contribuant à 37 % des émissions de dioxyde de carbone à elles seules.
Le droit international sur les droits de l'homme définit un logement convenable comme la sécurité d'occupation, la disponibilité de services, l'accessibilité, l'habitabilité, l'adéquation culturelle, l'emplacement approprié et l'accessibilité financière. De plus, le rapport note que la crise climatique exige la reconnaissance de la durabilité comme un élément du droit à un logement convenable. Une transformation juste et respectueuse des droits de l'homme est nécessaire pour garantir que les générations actuelles et futures aient accès à un logement convenable.
Le Rapporteur spécial identifie plusieurs obligations pertinentes en vertu du droit international, telles que la prévention des dommages prévisibles causés par le changement climatique, le soutien aux efforts d'adaptation et d'atténuation, l'évitement de conduites qui créeraient un risque prévisible de porter atteinte à la jouissance du droit à un logement convenable dans d'autres États, la réduction des émissions mondiales contribuant à la crise climatique, l'assurance que les actions visant à lutter contre le changement climatique soient conformes aux droits de l'homme, la prévention des violations du droit à un logement convenable causées par des politiques d'État ou par des entreprises ou des investisseurs, et la fourniture d'un recours effectif pour les violations du droit à un logement convenable causées par des émissions accélérant la crise climatique ou par le manque de mesures d'adaptation nécessaires.
Le rapport met également en évidence comment les événements météorologiques extrêmes et les événements à déroulement lent ont un impact sur le droit à un logement convenable, obligeant les gens à migrer lorsque les maisons deviennent inhabitables. Le changement climatique contribue déjà fortement à la migration des zones rurales vers les villes, entraînant souvent des conditions de vie inadéquates et un manque de sécurité d'occupation.
Certaines mesures visant à renforcer la résilience climatique et les investissements publics dans l'efficacité énergétique peuvent réduire l'accessibilité du logement, entraînant une gentrification climatique. Les relocalisations pour la prévention des catastrophes ou l'adaptation au changement climatique peuvent entraîner la relocalisation forcée de communautés entières, des expulsions forcées et un déplacement arbitraire. Certains projets mis en œuvre dans le cadre de programmes de mitigation climatique ou de protection de la nature ou des forêts ont déplacé des communautés locales, entraînant la perte de moyens de subsistance et de logements, sans consultation préalable adéquate, de recours ou de compensation.
Enfin, le rapport met en évidence comment les groupes marginalisés sont souvent les plus exposés aux événements climatiques et sont fréquemment exclus des actions d'adaptation climatique, plus susceptibles d'être affectés négativement par des actions de mitigation et (mal)adaptation climatique nuisibles, et moins susceptibles de bénéficier des efforts de secours et de reconstruction. Les politiques doivent être adaptées à leurs besoins spécifiques, ils doivent être consultés et autorisés à participer à la prise de décision, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation à tous les niveaux de l'action climatique. Le Rapporteur spécial recommande que les États veillent à ce que les projets climatiques respectent le droit à un logement décent, adoptent une législation pour protéger ce droit sans discrimination, améliorent l'efficacité énergétique des ménages, investissent dans des logements sociaux abordables neutres en carbone et établissent un mécanisme international de réparation et de compensation pour les impacts climatiques sur le logement.
Lisez le résumé du rapport ici.
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