École Nationale Supérieure
d’Architecture de Paris-Belleville
60 boulevard de la Villette
75019 PARIS
Metro line 2 : Belleville or Colonel Fabien
Jeudi 18 juin 2015
de 9 heures à 17 heures
9h00 Accueil des participants.
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Indéfini
Colloque - L’apport européen et international au droit au logement, normes, contentieux et plaidoyer - Jeudi 18 juin 2015
C-69037/10 Pelipenko v. Russia [16.01.2014]
Decided on 16 January 2014
Relevant Articles: Article 41 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
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De l´inutilité de la répression de la mendicité: Aspects historiques et juridiques
Le Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté réunit une cinquantaine d´organisations actives dans le domaine de la lutte contre l´exclusion sociale en Région bruxelloise. Dialogue avec les professionnels, consultation des personnes vivant la pauvreté, aide à la décision politique et analyse transdisciplinaire. En produisant des recommandations et des solutions, leur objectif est de sensibiliser l´opinion publique et le monde politique aux problèmes de la pauvreté en ville.
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The right to emergency accommodation, a breach in the dam of fundamental rights ?
By Marc Uhry , Fondation Abbé Pierre and Claire Zoccali, Lyon Bar
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The increasing criminalization of homelessness in Hungary
By Mariann Dósa and Éva Tessza Udvarhelyi , A Város Mindenkié (The City is for All),
Budapest, Hungary
avarosmindenkie@gmail.com
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Veille jurisprudentielle
Jurislogement publie une veille jurisprudentielle plusieurs fois par an.
Ce numero inclus des analyses et liens vers des articles sur les themes suivant:
Le DALO, expulsions locatives, habitat indigne, habitat des gens du voyage (voir aussi la base des jurisprudences sur HRW), occupants sans titre du terrain, hebergement, acces au logement pour les demandeurs d'asile.
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La Norvège interdira la mendicité
La Norvège va interdire la mendicité dans les lieux publics en vertu d'un amendement législatif débattu lundi au Parlement, une mesure controversée qui va particulièrement frapper les Roms.
Le texte présenté par le gouvernement de droite prévoit d'autoriser les municipalités à interdire la mendicité localement à compter de l'été 2014, avant une interdiction nationale prévue à partir de l'été 2015. Sauf coup de théâtre, il est assuré d'être adopté.
Source: Agence France-Presse
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Remarque sur des mesures immediates du Comité européen des droits sociaux, 86/2012 FEANTSA c. Pays-Bas
Ecrit par Nicolas Bernard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Belgique - un remarque sur la decision du Comité européen des droits sociaux, FEANTSA c. Pays-Bas (86/2012), prise en 25 octobre 2013.
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Des « mesures immediates » pour desamorcer le critere du rattachement local dans l'hebergement des sans-abris
Plusieurs municipalités hollandaises interdisent aux sans-abri dépourvus d’attaches locales tout accès aux centres d’hébergement. Évoquant un risque pour l’intégrité physique des S.D.F. ainsi évincés, le Comité européen des droits sociaux fait, pour la première fois, application des « mesures immédiates », enjoignant les autorités néerlandaises à prendre toute mesure utile pour éviter pareille issue. Au demeurant, ce critère de rattachement local est porteur de discrimination.
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Séminaire d’experts – Trouver de vraies solutions à la crise du logement - 13 juin 2014 - Madrid
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