Actions en justice

Le respect des droits au logement et des droits de l'homme devrait être au coeur des politiques de logement et de lutte contre le sans-abrisme. Parfois, afin de garantir le respect de ces droits, des organisations intentent des actions en justice. 

Housing Rights Watch désire utiliser ce site web pour rassembler des informations sur les actions en justice visant à promouvoir le respect des droits au logement en Europe. 

 

Informations

Nous avons rassemblé des informations sur des actions en justice ayant abouti en Europe ici sur le site web. Vous pouvez notamment consulter les réclamations collectives de la FEANTSA contre la France, la Slovénie et les Pays-Bas ici.

Les partenaires du réseau HRW en Hongrie (The City is For All, le syndicat hongrois des libertés civiles, etc.) ont contesté avec succès une législation interdisant le sans-abrisme de rue à Budapest en 2012. Toutefois, en réponse à cette action, le gouvernement hongrois a modifié la constitution et réduit le pouvoir de la cour constitutionnelle de façon autoritaire. HRW aborde régulièrement ce problème dans notre bulletin d'information et vous pouvez suivre l'évolution de ce combat sur le site web de The City is For All.

Nous suivons également différents développements en Espagne (comme la campagne de la PAH pour modifier les législations sur les hypothèques) et nous sommes à la recherche d'autres exemples. Si vous avez des informations à partager, veuillez contacter Maria J. Aldanas

 

Networking

Housing Rights Watch désire en permanence découvrir de nouvelles affaires et apporter son aide. HRW peut écrire des lettres de soutien, faciliter les contacts entre les associations et des avocats pro bono, partager des informations sur la jurisprudence internationale, etc. Le groupe d'experts de la FEANTSA sur les droits au logement se réunit régulièrement et discute des actions en justice possibles.

Nous travaillons en collaboration avec des organisations au niveau national ainsi qu'avec d'autres organisations européennes et partenaires institutionnels.

 

 

 

Fonds

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