Cet article a été précédemment publié dans OpenGlobalRights (Open Democracy)
Adrian Berry
Avocat à la Garden Court Chambers
Une version plus courte de cette article a été publié dans le "Legal Action magazine" au Royaume Uni; puis elargi pour son blog, Cosmopolis: Migration, Citizenship, and Free Movement
En Mars 2016, à l'occasion de la 31ème session du Conseil des Droits de l'Homme, la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour le Droit au Logement Adéquat, Leilani Farha, présentera son nouveau rapport sur le sans-abrisme et le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.
Hébergement d’urgence - intérêt supérieur de l’enfant - TA Caen, 23 juillet 2015, n°1501348
Date de la décision : 7 Juillet 2015
Juridiction : Cour Européenne des Droits de l'Homme (Demande de renvoi devant la Grande Chambre en cours)
Fondements légaux : Article 3 (interdiction des traitement inhumains ou dégradants) de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Le 19 Novembre 2015, le rapport "Regard sur le mal-logement en Europe 2015" a été publié par la Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA.
Le Chapitre 3 de ce rapport se concentre sur la législation de l'Union Européenne relative au logement et sur les jurisprudences récentes en matière de logement de la CJUE.
Le 19 Novembre 2015, le rapport "Regard sur le mal-logement en Europe 2015" a été publié par la Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA.
Date de la décision : 20 Octobre 2015
Juridiction : Cour Européenne des Droits de l'Homme (Arrêt de chambre*)
Fondements légaux : Article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
