L’apport européen et international au droit au logement. Normes, contentieux et plaidoyer

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Introduction

Padraic Kenna, Professeur de droit à l’Université de Galway (Irlande)

I. Les obligations faites aux États membres en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne : dialogue avec les juges

Les obligations des États membres en matière de droit au logement - vues de la CJUE

Lucia Serena Rossi, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Les obligations faites aux États en matière de droit au logement - vues de la CEDH

Entretien avec Paulo Pinto de Albuquerque, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme de 2011 à 2020

Les obligations faites aux États en matière de droit au logement - vues du CEDS

Giuseppe Palmisano, ancien Président et actuellement Rapporteur général du Comité européen des droits sociaux

II. Mise en oeuvre des obligations positives : la responsabilité des autorités publiques

Entretien avec Delphine Misonne et Marine Yzquierdo

Delphine Misonne, Professeure de droit à l’Université Saint-Louis (Belgique)

Marine Yzquierdo, Avocate, membre de Notre Affaire à Tous (France)

Leçons tirées des contentieux stratégiques en matière de droits de l’Homme : du changement climatique au logement convenable

Nicolas Bernard, Professeur de droit à l’Université Saint-Louis et Professeur invité à l’UCLouvain (Belgique)

Koldo Casla, Maître de conférences en droit à l’Université d’Essex (Angleterre)

III. Privation de domicile : qu’impose le principe de proportionnalité ?

Proportionnalité et expulsions

Padraic Kenna, Professeur de droit à l’Université de Galway (Irlande)

Maria José Aldanas, Chargée de mission à la FEANTSA

IV. Maîtriser les marchés immobiliers contre la dérive des prix et des droits

L’encadrement des congés et des loyers en Allemagne

Max Althoff, Association des avocates et avocats républicains (Allemagne)

Logement social en France et droit européen

Virginie Toussain, Responsable juridique, Mission affaires européennes, Union sociale pour l’Habitat

(France)

Pour un contrôle des politiques de l’habitat fondé sur la jurisprudence internationale des droits humains

Noria Derdek, Chargée d’études juridiques à la Fondation Abbé Pierre (France)

Marc Uhry, Ville de Villeurbanne (France)

V. Stratégie pour mettre fin à la précarité énergétique

Normes juridiques pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du droit au logement : vers un nouveau droit à l’énergie ?

Marlies Hesselman, Professeure de droit international public à la Faculté de droit de l’Université de Groningue (Pays-Bas)

Des normes de logement « décentes » pour réduire la précarité énergétique

Louise Sunderland, Conseillère principale, Regulatory Assistance Project (Angleterre)

Conclusion

Carole Nivard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen (France)