Guide droits de l'homme

Ce guide s’adresse aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne
des droits de l’homme. Il contient des informations et des conseils pratiques qui les guideront lors
des procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme,lors de la procédure devant la Cour elle-même,
ainsi que dans la phase d’exécution de ses arrêts.

Ce guide pratique se limite toutefois aux informations principales et ne dispense pas de consulter les documents de référence, en particulier
ceux disponibles sur le site internet de la Cour (www.echr.coe.int), la jurisprudence des organes de Strasbourg, et les ouvrages généraux
relatifs au droit de la Convention européenne des droits de l’homme («La convention»). La Cour européenne des droits de l’homme est désignée par le terme
« CEDH » ou « la Cour » dans le présent document.

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French
Author: 
council of bars and law societies of europe
Année de publication: 
2 014
Publisher: 
council of Europe
Subject: 
Human rights

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