La Rapporteuse Spéciale présente son rapport "Stratégies de logement fondées sur les droits de l’homme"

Le dernier rapport de Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard a été publié le 15 février.

 

Le rapport de Leilani Farha fournit aux gouvernements des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de logement fondées sur les droits. 

Elle propose aux États, et aux autres acteurs, des orientations concrètes concernant la mise en œuvre effective de stratégies de logement fondées sur les droits de l’homme. Elle y explique la différence entre une stratégie de logement et une politique du logement et l’intérêt d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans les stratégies de logement.

 

Elle décrit les principes fondamentaux sur lesquels les stratégies de logement fondées sur les droits de l’homme doivent reposer pour être efficaces. Il n’existe pas de stratégie de logement « universelle », mais la Rapporteuse spéciale recense les obligations les plus importantes liées à chaque principe qui devraient être adaptées aux contextes nationaux et locaux. Ces obligations découlent, d’une part, des normes relatives aux droits de l’homme − telles qu’établies par les organes conventionnels de l’ONU, les tribunaux et les institutions des droits de l’homme − et, d’autre part, de l’expérience pratique acquise par la Rapporteuse spéciale, les États à différents niveaux, la société civile, les spécialistes et d’autres acteurs.

 

Le présent rapport contient également des exemples de la manière dont ces principes clefs ont été appliqués dans la pratique, dans différents contextes nationaux et locaux. Il s’achève sur une liste de questions visant à faciliter l’élaboration, le suivi, le financement et la mise en œuvre de stratégies de logement fondées sur les droits de l’homme.