Colloque - 12 fevrier 2014 - Les Associations et la Defense du Droit au Logement
Paris, France
Depuis 2011, le département SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l’Environnement,de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme) de l’IRJS-Paris 1 conduit en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre une recherche sur le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable financée par le Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif PICRI
Tout en permettant d’instituer un dialogue et un travail commun entre des universitaires spécialistes du droit et des politiques du logement et des acteurs associatif, le projet a pour ambition :
- d’évaluer les impacts de l’intervention associative dans la mise en oeuvre et l’application du droit au logement ;
- et de s’interroger sur la place de l’élaboration des règles et du contentieux dans l’action associative.
Le colloque du 12 février 2014 a pour objectif de présenter et de mettre en débat les principaux résultats de cette recherche. Il vise également à permettre aux différents acteurs du mouvement associatif oeuvrant dans le domaine du logement de témoigner des avancées et difficultés du recours au droit et au juge dans ce domaine.
La participation au colloque est libre mais nécessite une inscription préalable en ligne.
Renseignements:
serdeaut@univ-paris1.fr / +33 1.44.07.78.58
9h00 ----------- Accueil ------------
9h30 --------- Ouverture -----------
Isabelle This Saint-Jean, vice-présidente chargée de l’enseignement supérieur et
de la recherche, Conseil régional d’Ile de-France
Jacques Boutault, Maire du 2ème arrondissement
Eric Constantin, Directeur de la mission Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre
Jean-Philippe Brouant, SERDEAUT
10h00 ------------ Le mouvement associatif dans le domaine du logement
René Ballain, Sciences Po Grenoble
10h20 -- Le rôle des associations dans la mise en oeuvre de la loi DALO--------------------------------
Meryem Deffairi, SERDEAUT
Les associations et le dalo
Discutants :
Fadila Derraz, Fondation Abbé Pierre
Matthieu Hoarau, Secours catholique
11h00 --------- Débats --------------
11h20 --Impacts et enseignements tirés de la mise en oeuvre du DALO pour les associations -----
Jean-Philippe Brouant, SERDEAUT
Discutants :
AbilioBrazil, interlogement 93
Laetitia Moyon,Confédération générale du logement Paris
12h00 --------- Débats -------------
Après-midi
Les associations et le droit du et au logement
14h00 -- Le rôle des associations dans la fabrication des règles juridiques --------------------------
Alice Fuchs-Cessot, SERDEAUT
Discutant:
André Gachet, Fédération Européenne des Associations Nationale Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA)
14h40 --------- Débats -------------
15h00 - La fonction contentieuse au sein des associations --------
Julie Clauzier, Jurislogement
15h30 ------- Table-ronde ----------
L’action contentieuse :un mode d’intervention à développer pour les associations ?
Animée par:
Serge Slama, Université d’EVRY, CREDOF
avec:
Jean-Baptiste Eyraud, Droit Au Logement
Stéphane Maugendre, GISTI
Laurence Mengin, Vice Présidente au tribunal d’Instance du 4è arrondissement
Christophe Robert, Fondation Abbé Pierre
Mylène Stambouli, Avocat
17h00 ------- Conclusion -----------
Norbert Foulquier, SERDEAUT
