Les requérants se plaignaient de l’impossibilité prolongée où ils s’étaient trouvés, faute de l’assistance de la police, de recouvrer la possession de leur appartement ainsi que de la durée de la procédure d’expulsion. Ils invoquaient l’article 1 du Protocole no 1 (protection de la propriété) ainsi que l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).
La Cour dit dans ces cinq affaires qu’il y a eu violation de l’article 1 du Protocole no 1 et de l’article 6 § 1. Elle alloue aux requérants les sommes indiquées ci-dessous, libellées en euros, pour dommage moral et frais et dépens.
Affaires liées:
Gamberini Mongenet v. Italy (no. 2) (no. 68707/01)
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Sciortino v. Italy (no. 69834/01)
Stornelli and Others v. Italy (no. 68706/01)
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