BUDAYEVA ET AUTRES c. RUSSIE (Requêtes n. 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02)

En juillet 2000 d'importantes coulées de boue ont dévasté la ville de Tirnaouz, en Russie, emportant M. Boudaïev et détruisant des logements. Six requérants accusent les autorités russes de ne pas avoir mis en oeuvre des mesures d'évacuation et de secours d'urgence nécessaires et de procéder à une enquête judiciaire. La Cour a conclu à la violation de l’article 2 (droit à la vie); à la violation de l’article 2 de la Convention, du fait du défaut d’enquête judiciaire adéquate sur la catastrophe; à la non-violation de l’article 1 du Protocole no 1 (protection de la propriété) ; et à la non-violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 1 du Protocole no 1.

 

AFFAIRE : http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-106449

COMMUNIQUE DE PRESSE : http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx#{"itemid":["003-2297944-2474061"]}

 

 

CASE: http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-85436

PRESS RELEASE: http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=003-2294127-2474035

French
Jurisdiction: 
Conseil de l'Europe - Cour Européenne des Droits de l'Homme
Article 2 - Droit à la vie
Article 13 - Droit à un recours effectif
Article 1 Protocole 1 - Protection de la propriété
Subject: 
Human rights
Rights of residents
Right to property

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