Dans l'affaire Tarakhel v. Suisse, l'Article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), qui interdit la torture et les traitements dégradants ou inhumains, a été utilisé par la Cour Européenne des Droits de l'Homme afin d'interdire le retour d'une famille Afghane en Italie car si les membres de cette famille avaient été renvoyés en Italie, ils auraient été victimes d'un hébergement inadapté dans les centres de réception pour demandeurs d'asile. Etant donné que l'Article 3 CEDH n'admet aucune exception ou limitation, ne pas fournir d'hébergement d'urgence à un individu, quel que soit son statut de résidence, serait une violation de la CEDH.
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French
Jurisdiction:
Conseil de l'Europe - Cour Européenne des Droits de l'Homme
Subject:
Droit à la dignité
Liberté de circulation
Traitement inhumain, dégradant
