En Mars 2016, à l'occasion de la 31ème session du Conseil des Droits de l'Homme, la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour le Droit au Logement Adéquat, Leilani Farha, présentera son nouveau rapport sur le sans-abrisme et le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.
Nouveau rapport sur le sans-abrisme par la Rapporteuse Spéciale des Nations-Unies pour le droit au logement adéquat
Séminaire Housing Rights Londres, 4 Décembre 2015 - Présentations & synthèse
Séminaire Housing Rights
Presentations from the Housing Rights Watch Conference, Paris, June 18th 2015
On June 18th 2015, Housing Rights Watch held a conference in Paris, "Housing Rights : the impact of strategic litigation and advocacy - Comparing Europe and North America"
Here you can find presentations that set the pace for the day :
In the Public Eye: Addressing the negative impact of laws regulating public space on people experiencing homelessness
This international research on homelessness & public space regulation has been carried out by Lucy Adams, 2013 Winston Churchill Memorial Trust of Australia Fellow : the research covered over 60 experts in 9 cities throughout the US, Canada and Europe.
Three main components to this research :
Criminalisation du sans-abrisme en Roumanie, Rapport Pro bono
Afin de rédiger cette rubrique, nous avons étudié les dispositions légales pénales et administratives en Roumanie au niveau national, puis les législations au niveau local qui criminalisent certaines activités dans un objectif de viser les pratiques quotidiennes des personnes sans-abris. Malheureusement, il n'existe pas de cas clairement reliés au sans-abrisme qui pourraient servir d'exemples des lois pertinentes à l'oeuvre.
Le Conseil de l'Europe s'inquiète des conséquences sur les Droits de l'Homme de "l'état d'urgence" des migrants déclaré par la Hongrie
Le 15 Septembre 2015, une étape de plus a été franchie dans la criminalisation des demandeurs d'asiles par le gouvernement hongrois.
Lois sur les comportements anti-sociaux en Autriche
En 2012, des juristes travaillant bénévolement pour la FEANTSA ont élaboré un rapport sur les lois régulant les comportements anti-sociaux qui pourraient être utilisées pour criminaliser ou pénaliser les personnes sans-abris.
Cliquez ici pour lire le rapport sur l'Autriche.
Criminalisation
Selon les lois des différents Bundesländer, les comportements habituellement reliés au sans-abrisme peuvent être interdits ou limités par les lois de sécurité territoriale du Bundesländer ainsi que par les autres lois et réglements.
Ces lois ne vont pas être examinées individuellement, mais plutôt analysées à la lumière de certaines formes de comportements publics qui sont habituellement reliés au sans-abrisme, comme la mendicité, le fait de dormir dehors ou dans un véhicule, les sanitaires, l'usage d'alcool et le street art.
Le gouvernement Etats-Unien déclare inconstitutionnelle la criminalisation du sans-abrisme
Août 2015 - Le gouvernement Etats-Unien a déclaré inconsitutionnel le fait d'adopter des mesures criminalisant les activités permettant aux personnes sans-abris de vivre. C'est en particulier grâce au travail de promotion et d'éducation fourni par le National Law Center on Homelessness and Poverty (http://www.nlchp.org) aux Nations-Unies que le gouvernement a reconnu les mesures de criminalisation telles que les interdictions de s'asseoir, de s'allonger, de camper, etc. comme des violations des droits de l'homme.
Housing Rights Watch Bulletin - Printemps 2015
Chers lecteurs,