Regard sur le Mal-Logement en Europe - réglementation des loyers dans l'Union européenne

La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA ont publié leur 6e Regard sur le Mal-Logement en Europe. Ce nouveau rapport est l’occasion de porter un éclairage sur les jeunes qui, en particulier lorsqu’ils sont pauvres, sont plus touchés que le reste de la population par le mal-logement et ce même avant la crise sanitaire actuelle. Il fait également le point sur la vague de pauvreté qui touche toute l’Europe, plus d'un an après le début de la pandémie. Ces conditions de logement ont des conséquences néfastes sur le parcours des jeunes vers l’autonomie.

Le rapport complet peut être lu ici. 

 

Le rapport comprend également un chapitre sur le contrôle des loyers dans l'UE

La forte hausse des loyers dans le secteur privé, notamment dans les villes où le marché locatif est tendu, touche de plus en plus les citoyens européens qui doivent payer de plus en plus cher pour se loger. Dans ce contexte, la réglementation des loyers a été une mesure clé à court terme dans les politiques de logement, en conjonction avec d'autres instruments de politique publique. Ce chapitre tente d'expliquer comment le droit international et européen des droits de l'homme établit que la garantie du droit au logement n'est pas compatible avec un système dé-réglementé dans lequel l'État délègue sa responsabilité aux marchés privés sans les garanties nécessaires. Lorsque les autorités publiques réglementent le marché locatif, elles doivent trouver un juste équilibre entre le droit à la propriété du propriétaire et le droit au logement du locataire. 

Actuellement, différentes méthodes de régulation coexistent dans la plupart des pays européens. Si le logement reste principalement une responsabilité de l'État, les municipalités jouent également un rôle clé dans ce domaine. Dans ce chapitre, plusieurs systèmes européens de contrôle des loyers sont examinés : France, Allemagne, Danemark, Espagne et Belgique. 

Le chapitre sur le contrôle des loyers peut être consulté ici.

 

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