French

Garantir le droit au logement dans la transition juste en Europe

Le Green Deal de l'UE joue un rôle crucial pour relever les défis posés par le changement climatique et les risques environnementaux. L'objectif étant d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, il favorise l'adoption de technologies plus vertes, encourage les entreprises à adopter un comportement responsable, s'attaque aux problèmes des communautés défavorisées et investit dans une transition juste.
French

Hakima El Goumari and Ahmed Tidli (Communication No. 85/2018) [18 February 2021]

Hakima El Goumari et Ahmed Tidli (Communication n° 85/2018) [18 février 2021]

 

Langue : anglais

Date de la décision : 18 février 2021

Pays : Espagne

Juridiction : Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Base juridique : Article 11 (1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

French

L’habitat indigne et les marchands de sommeil en Europe

L’habitat indigne et les marchands de sommeil en Europe. Différentes législations pour protéger les locataires vulnérables. 

Telechargez ici.

French

Atelier juridique sur la lutte contre les marchands de sommeil dans l’Union européenne

French

2020 Suivi des décisions sur le bien-fondé des réclamations collectives par le Comité européen des droits sociaux

 

En 2020, le Comité a rendu publiques ses conclusions (concernant la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Portugal) qui exposent les évaluations de suivi du Comité données par ces pays aux décisions prises dans le cadre des réclamations collectives.

French

Les droits de l’homme et l’égalité doivent être placés au cœur de l’enquête de Grenfell

 

Eleanor Leydon 

Membre de Just Fair & étudiante en droit à la City University

 

French

Réclamation collective n° 110/2014 – Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) c. Irlande [23.10.2017]

 

Date du jugement (Décision sur le bien-fondé) :  23 octobre 2017

Juridiction : Comité européen des Droits sociaux – Conseil de l’Europe

Base juridique : Violation de l’article 16 sur le doit de la famille à une protection sociale, juridique et économique.

French

Réclamation Collective n° 61/2010 - Centre Européen des Droits des Roms (CEDR) c. Portugal [30.06.2011]

Etat des Droits au Logement en Autriche

En Autriche, le droit au logement n'est pas garanti par la Constitution. En revanche, il est établi dans la législation selon la loi Autrichienne sur l'aide sociale (§20), qui soutient les "personnes sans-abris et les personnes dans des situations exceptionnellement précaires" via une "fourniture de logements". Les gouvernements provinciaux délèguent ces services aux ONGs.
 
French

Cour d'Appel de Paris, n°13/19308 [22.01.2015] - Reconnaissance d’un « baraquement » comme un local d’habitation

Reconnaissance d’un « baraquement » comme un local d’habitation - CA Paris, 22 janvier 2015, n°13/19308

 

French

Fonds

Subscribe to receive e-mails from us