Juan Carlos Benito Sánchez
Boursier doctorat à l’Université de Louvain (Belgique), Chercheur visiteur à l’UCL (Royaume-Uni)
E-mail : juancarlosbenitosan@gmail.com
Twitter : @jcbensan
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Revendiquer le droit au logement
Séminaire Housing Rights Londres, 4 Décembre 2015 - Présentations & synthèse
Séminaire Housing Rights
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La législation de l'UE relative au logement - Regard sur le mal-logement en Europe 2015
Le 19 Novembre 2015, le rapport "Regard sur le mal-logement en Europe 2015" a été publié par la Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA.
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Réclamation Collective n° 31/2005 - Centre Européen des Droits des Roms (CEDR) c. Bulgarie [18.10.2006]
Date de la décision (Décision sur le bien-fondé) : 18 Octobre 2006
Juridiction : Comité Européen des Droits Sociaux - Conseil de l'Europe
Fondements légaux : Article 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique) et Article E (non-discrimination) de la Charte Sociale Européenne Révisée.
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Réclamation Collective n° 27/2004 - Centre Européen des Droits des Roms (CEDR) v. Italie [21.12.2005]
Date de la décision : 21 Décembre 2015
Juridiction : Comité Européen des Droits Sociaux
Fondements légaux : Article 31 (droit au logement) et Article E (non-discrimination) de la Charte Sociale Européenne Révisée.
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Presentations from the Housing Rights Watch Conference, Paris, June 18th 2015
On June 18th 2015, Housing Rights Watch held a conference in Paris, "Housing Rights : the impact of strategic litigation and advocacy - Comparing Europe and North America"
Here you can find presentations that set the pace for the day :
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Le DALO, un droit au logement vraiment « opposable » ? Commentaire de l’arrêt Tchokontio Happi de la Cour européenne des droits de l’homme
Par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint Louis, Bruxelles
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Migrants et aide sociale d’urgence : éclairage sur la jurisprudence européenne et internationale récente
Marc Uhry
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Housing Rights Watch Bulletin - Printemps 2015
Chers lecteurs,
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Tchokontio Happi c. France [09.04.2015] (Requête no 65829/12)
Dans l’affaire Tchokontio Happi c. France la Cour européenne des Droits de l’homme a conclu à l’unanimité à la violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’homme.
L’affaire concernait l’inexécution d’un jugement enjoignant le relogement prioritaire et urgent de la requérante dans le cadre de la loi relative au droit au logement opposable (la loi « DALO »). C’est la première fois que la Cour traitait une requête contre la France par rapport à l’inexécution d’une décision de relogement.
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