En Mars 2016, à l'occasion de la 31ème session du Conseil des Droits de l'Homme, la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour le Droit au Logement Adéquat, Leilani Farha, présentera son nouveau rapport sur le sans-abrisme et le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.

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Ce rapport, disponible dans toutes les langues ONU, se concentre sur l'étroite relation entre le sans-abrisme et la jouissance du droit à un logement convenable, ainsi qu'avec la quasi-totalité des autres droits de l'homme, y compris le droit à la vie et à la non-discrimination. "Le sans-abrisme existe là où le logement est considéré comme un bien plutôt que comme un droit de l’homme" est le leitmotiv du rapport. 

Après avoir analysé la complexité et la diversité des définitions du sans-abrisme à travers le monde, le rapport en propose une définition tri-dimensionnelle basée sur les droits humains:

  • "La première dimension concerne l’absence de domicile – à savoir, du point de vue matériel, l’absence d’un logement convenable satisfaisant aux normes minimales et, du point de vue social, d’un endroit où vivre en sécurité avec sa famille, nouer des relations sociales et participer à la vie communautaire;"
  • "La deuxième dimension reconnaît le sans-abrisme comme une forme de discrimination systémique et d’exclusion sociale car le fait d’être privé de domicile caractérise socialement la personne sans abri et l’expose à la discrimination et à la stigmatisation;"
  • "La troisième dimension reconnaît les personnes sans abri comme des titulaires de droits qui se battent pour leur survie et leur dignité. Mieux placées que tout autre pour comprendre les systèmes qui portent atteinte à leurs droits, les personnes sans abri doivent être considérées comme des agents clefs du changement social nécessaire pour la réalisation du droit à un logement convenable."

Par la suite, le rapport explore le rôle de la discrimination, de la stigmatisation, de la criminalisation et de l'exclusion sociale dans les processus d'exclusion au logement, et parvient à identifier les causes étroitement liées du sans-abrisme, en décrivant également les rapports entre sans-abrisme et groupes marginalisés. Il plaide pour un cadre des droits de l'homme pour lutter contre le sans-abrisme et assurer l'accès à la justice, et décrit de nombreuses réponses politiques stratégiques intéressantes dans ce cadre.

 

Finalement, les conclusions et recommandations de la Rapporteuse Spéciale du Droit au Logement Adéquat incluent (entre autres):

 

  • Des obligations immédiates pour les Etats:
  1. D'adopter et mettre en oeuvre des stratégies pour mettre fin au sans-abrisme assorties d’objectifs, de cibles et d’échéances clairs;
  2. D'éliminer la pratique des expulsions forcées, en particulier lorsqu’elles conduisent au sans-abrisme;
  3. De lutter en droit contre la discrimination, la stigmatisation et les stéréotypes négatifs dont sont victimes les sans-abri et les interdire dans la législation;
  4. D'assurer aux sans-abri un accès à des voies de recours en cas de violations de leurs droits, notamment parce que les États ne prennent pas de mesures positives pour remédier au sans-abrisme;
  5. D'établir des règles que doivent respecter les tierces parties afin que leurs actions soient compatibles avec l’élimination du sans-abrisme et ne soient pas discriminatoires, directement ou indirectement, envers les sans-abri.

 

  • Tous les États doivent s’engager à mettre fin au sans-abrisme d’ici à 2030 ou plus tôt si possible, d’une manière qui respecte les droits de l’homme et en accord avec la cible 11.1 des Objectifs de Développement Durable.
  • Tous les États doivent élaborer et mettre en oeuvre immédiatement des stratégies coordonnées et fondées sur les droits pour prévenir et éradiquer le sans-abrisme [...].

 

N.B: La Rapporteuse Spéciale a invité les gouvernements et d'autres acteurs, comme les Instituts Nationaux des Droits de l'Homme, les organisations de la société civile, les réseaux, les agences et entités de l'ONU, et d'autres en possession d'informations pertinentes, à partager leurs contributions et apports, ce qui a nourri le rapport. La FEANTSA, ainsi que certains de ses membres, ont contribué: cliquez ici pour lire la contribution de la FEANTSA (en anglais)

 

En savoir plus:

Page de la Rapporteuse Spéciale sur le site Commissaire aux Droits de l'Homme de l'ONU

News Type: 
Actualités
Subject: 
Criminalisation
Discrimination
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Homelessness